Que s'est-il passé le 25 août ?
Le projet de réécriture des règles de conservation des actifs de la SEC est entré en examen à la Maison-Blanche le 25 août, rapporte The Defiant. Le texte apparaît dans les données de l'OIRA, le bureau qui relit les réglementations fédérales avant leur publication, sous le numéro RIN 3235-AN46 et le titre « Amendments to the Custody Rules ». Toujours selon The Defiant, l'agenda réglementaire 2026 de la SEC rattache ce même numéro à une action menée au titre de l'Investment Advisers Act et de l'Investment Company Act. Le calendrier vise octobre 2026 pour la publication du projet, sans échéance légale associée.
Qui est concerné par ces règles ?
Les conseillers en investissement enregistrés auprès de la SEC gèrent des actifs pour le compte de clients. La règle en vigueur porte sur les fonds et les titres de ces clients et impose en général de les confier à un dépositaire qualifié, qui les maintient sur des comptes séparés ou détenus par le conseiller comme agent ou trustee. Le nouveau texte couvrirait à la fois les actifs des clients des conseillers et ceux des sociétés d'investissement. L'agenda indique que ces acteurs ont posé des questions sur la façon de détenir des crypto-actifs en respectant les exigences actuelles. La SEC dit vouloir retirer des dispositions qu'elle juge dépassées.
Que contient le projet ?
Rien n'en est public. L'entrée à l'OIRA et la description de l'agenda ne comportent aucune version du texte. Le document ne dit ni quelles entités pourraient conserver des crypto-actifs, ni quels contrôles s'appliqueraient, ni quelles dispositions existantes seraient supprimées. Un décret présidentiel de 2025 maintient l'obligation, pour les agences fédérales, de soumettre leurs projets à l'OIRA selon la procédure de l'Executive Order 12866. Les registres publics montrent donc l'enregistrement de l'examen, pas son contenu.
Pourquoi la SEC repart-elle de zéro ?
Le 15 février 2023, la Commission avait proposé de modifier et de renuméroter la règle 206(4)-2 de l'Investment Advisers Act de 1940, en s'appuyant sur la section 411 du Dodd-Frank Act. Gary Gensler, alors président, présentait le texte comme un moyen d'éviter que les conseillers n'utilisent mal ou ne perdent les actifs de leurs clients. Ce projet, intitulé « Safeguarding Advisory Client Assets », prévoyait trois changements principaux :
- étendre la règle au-delà des fonds et des titres, à tout actif d'un client détenu par le conseiller ou qu'il a le pouvoir d'obtenir, crypto-actifs compris
- imposer la ségrégation des avoirs et leur protection en cas de faillite ou d'insolvabilité du dépositaire qualifié
- conserver l'examen surprise par un comptable public indépendant et modifier le formulaire ADV
La période de commentaires devait courir soixante jours après la publication au Federal Register, puis elle a été rouverte en août 2023. La SEC a finalement retiré la proposition, avec d'autres textes lancés entre mars 2022 et novembre 2023, en précisant qu'elle n'entendait pas adopter de règle finale et qu'une action future passerait par une nouvelle proposition.
| Date | Étape |
|---|---|
| 15 février 2023 | Proposition « Safeguarding Advisory Client Assets » (IA-6240) |
| 9 mars 2023 | Publication au Federal Register (88 FR 14672) |
| 23 août 2023 | Réouverture de la période de commentaires (IA-6384) |
| 12 juin 2025 | Retrait formel par la Commission |
| 17 juin 2025 | Prise d'effet du retrait |
| 25 août 2026 | Nouveau projet transmis à la Maison-Blanche |
Qu'est-ce que cela change pour un investisseur européen ?
Rien à ce stade. Aucune règle nouvelle n'est entrée en vigueur, le texte n'est pas écrit publiquement et la réglementation américaine sur les dépositaires qualifiés reste celle d'avant 2023. Ces règles visent des professionnels enregistrés aux États-Unis, pas les particuliers ni les plateformes d'échange sur lesquelles on achète ses cryptos. Un épargnant qui passe par des produits cotés adossés au bitcoin en Europe dépend d'un cadre distinct, et la question du dépositaire ne se pose pas dans les mêmes termes que pour un fonds américain. Le débat porte sur la conservation par un tiers. Celui qui détient lui-même ses clés privées sort de ce périmètre, et assume alors seul la perte en cas d'erreur ou de vol. La SEC n'a pas indiqué de date de publication ferme au-delà de la cible d'octobre 2026.
