Le Clarity Act n'a pas franchi un vote de procédure au Sénat américain. Le lendemain, mercredi 16 septembre, les présidents des deux régulateurs des marchés américains ont déclaré séparément qu'ils encadreraient les actifs numériques sans attendre le Congrès. Unchained rapporte ces deux prises de parole, publiées sur X à environ une heure et demie d'intervalle.
Que disent exactement les deux régulateurs ?
Michael Selig, président de la Commodity Futures Trading Commission, a écrit que les Américains méritent de la clarté réglementaire, de la sécurité juridique et des protections pour les consommateurs sur les marchés d'actifs crypto, et que son agence était prête à livrer ses règles. Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission, a répondu en substance qu'avec ou sans loi, la SEC agirait dans le périmètre des pouvoirs que lui confère la loi. La position de Selig a changé en un mois. Le 20 août, devant la réunion inaugurale du comité consultatif sur l'innovation de la CFTC, il défendait le vote de la loi comme le moyen le plus sûr d'empêcher qu'un successeur de Gary Gensler ne relance une campagne judiciaire contre le secteur. Il avait alors indiqué avoir demandé à ses équipes d'explorer une voie réglementaire de repli.
Où en est le chantier de la SEC ?
La SEC est la plus avancée. Sa proposition Regulation Crypto Assets créerait deux dispenses d'enregistrement pour les émissions de jetons ainsi qu'un régime protecteur conditionnel. La consultation publique reste ouverte jusqu'au 20 octobre. Rien n'est donc en vigueur, et le texte final peut différer de la version soumise aux commentaires. Les analystes de JPMorgan, cités par The Block et relayés par Unchained, indiquent que le secteur attend surtout une dispense dite d'innovation, qui couvrirait notamment les actions tokenisées. Selon ces mêmes analystes, l'agence aurait retardé cette proposition en attendant le sort du projet de loi, information qu'aucun document officiel ne confirme à ce stade. La mise on-chain d'actifs financiers traditionnels comme les bons du Trésor se développe pour l'instant sans cadre fédéral dédié.
Pourquoi une règle d'agence pèse-t-elle moins qu'une loi ?
Dans une note publiée le même jour, l'équipe de Kenneth Worthington chez JPMorgan avance qu'une règle écrite par une agence est moins durable qu'une loi. L'agence peut l'abroger ou la modifier sous une administration suivante, et le texte reste exposé à une contestation devant les tribunaux. Abroger une loi suppose au contraire un nouveau vote du Congrès.
| Date | Étape |
|---|---|
| 20 août 2026 | Selig plaide pour la loi et lance l'étude d'une voie réglementaire |
| 15 septembre 2026 | Le Clarity Act échoue à un vote de procédure au Sénat |
| 16 septembre 2026 | La SEC et la CFTC annoncent qu'elles agiront seules |
| 20 octobre 2026 | Fin de la consultation sur Regulation Crypto Assets |
Sur quoi la CFTC fonde-t-elle sa compétence ?
La loi de 1974 qui a créé la CFTC lui donne une compétence exclusive sur les marchés de dérivés de matières premières. Le législateur y a défini le terme commodity de façon très large, en y incluant les biens, les services, les droits et les intérêts susceptibles de servir de sous-jacent à un contrat dérivé, y compris des événements hors du contrôle des parties. Le Congrès a aussi inscrit dans le texte une mission de promotion de l'innovation responsable. Cette ampleur explique la marge de manœuvre revendiquée aujourd'hui par l'agence. Selig rappelle que le législateur a refusé de découper la compétence réglementaire selon la nature du sous-jacent. Le Commodity Futures Modernization Act de 2000 a ensuite remplacé les règles prescriptives par un cadre fondé sur des principes, laissant aux plateformes enregistrées, les designated contract markets, un rôle d'autorégulation en première ligne.
Qu'est-ce que cela change hors des États-Unis ?
Le périmètre de ces annonces est américain. Aucune des deux agences n'a publié de calendrier d'entrée en vigueur, et les propositions restent au stade de la consultation. Pour un investisseur européen, les critères qui permettent de distinguer une plateforme d'échange réellement encadrée relèvent d'un autre cadre juridique, tout comme les produits cotés adossés au bitcoin distribués en Europe. La CFTC n'a pour l'heure publié aucun projet de texte comparable à celui de la SEC.
