Qu'a décidé le Sénat mardi ?

Le CLARITY Act n'a pas réuni les 60 voix nécessaires pour franchir un vote de procédure au Sénat, mardi 15 septembre. Le texte, adopté l'an dernier par la Chambre des représentants, doit répartir la surveillance des actifs numériques entre agences fédérales en disant lesquels relèvent des titres financiers, des matières premières ou des stablecoins. Cette qualification commande le régulateur compétent et les obligations qui pèsent sur les plateformes.

Que répondent les présidents de la CFTC et de la SEC ?

Mike Selig, président de la Commodity Futures Trading Commission, a publié mercredi 16 septembre un message sur X où il juge le résultat du vote regrettable. Il y écrit que les Américains méritent de la clarté réglementaire, de la sécurité juridique et des protections pour les consommateurs sur les marchés d'actifs crypto. Son agence aidera Donald Trump à tenir sa promesse d'un cadre de marché « en utilisant nos autorités statutaires existantes », ajoute-t-il, se disant prêt à livrer ses règles. Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission, a posté le même jour, remerciant ceux qui ont travaillé sur le texte au sein de l'administration, du Congrès et de l'industrie. « Avec ou sans législation, nous agirons de manière décisive dans le cadre de l'autorité statutaire de la SEC », écrit-il, avant d'inviter à suivre les prochaines annonces. Selon The Defiant, les deux messages ont été publiés à moins de deux heures d'intervalle.

Pourquoi le texte était-il bloqué ?

Passé à la Chambre, le CLARITY Act est resté enlisé la majeure partie de l'année. Bitcoin Magazine relève plusieurs points de friction :

  • le lobby bancaire s'est opposé aux élus et aux entreprises du secteur sur la possibilité, pour des plateformes comme Coinbase, de verser un rendement à leurs clients
  • des élus ont demandé la réécriture du volet déontologique, et un nouveau texte circule depuis juillet pour interdire aux responsables publics de promouvoir des cryptomonnaies et d'en tirer des revenus
  • des démocrates ont jugé cette version encore insuffisante, quand des républicains favorables au secteur les accusaient de retarder le vote

Le mois dernier, Donald Trump avait appelé le Congrès à adopter le texte, qu'il décrivait comme très puissant.

Que change l'absence de loi pour les plateformes ?

La frontière entre titre financier et matière première continue d'être fixée par la doctrine des agences et par les tribunaux, pas par une loi votée. Elle touche des activités déjà en service, de la tokenisation des bons du Trésor américain aux rendements versés par les protocoles de prêt décentralisé, en passant par les plateformes d'échange sans intermédiaire. La SEC n'a pas attendu l'issue du vote : elle a proposé le mois dernier son propre cadre pour les offres d'actifs crypto. Une règle d'agence n'a ni la portée ni la stabilité d'une loi, puisqu'elle peut être révisée par une commission suivante.

Quel calendrier pour ces règles ?

Ni Selig ni Atkins n'ont donné de date, ni décrit le contenu des textes annoncés. Les deux déclarations ont été faites sur X et non dans un document d'agence, et aucun projet de règle n'a été rendu public depuis le vote. Tant qu'aucun texte n'est publié, les obligations des plateformes actives aux États-Unis restent celles qu'appliquent aujourd'hui les deux commissions.