Sur quoi les sénateurs ont-ils voté ?
Le 15 septembre, le Sénat américain a rejeté la motion de clôture portant sur le Digital Asset Market Clarity Act, dit CLARITY Act, par 49 voix pour et 50 contre. Le seuil requis est de 60 voix. Ce vote ne portait pas sur le texte lui-même mais sur l'ouverture des débats en séance plénière. Sans cette étape, le projet de loi ne peut pas être formellement examiné. Le CLARITY Act devait établir le premier cadre fédéral pour les marchés d'actifs numériques aux États-Unis. Il séparait les cryptomonnaies en deux catégories et attribuait chacune à un régulateur distinct : la Commodity Futures Trading Commission pour les actifs assimilés à des matières premières numériques, y compris les marchés au comptant, et la Securities and Exchange Commission pour ceux considérés comme des titres financiers. Cette frontière reste aujourd'hui définie au cas par cas, par la jurisprudence et les actions des deux agences.
Pourquoi le texte a-t-il calé ?
Les négociations avaient déjà échoué avant les vacances parlementaires d'août, sur les dispositions éthiques du texte. Celles-ci visent à empêcher les responsables publics et leurs familles d'émettre des actifs numériques ou d'en tirer profit pendant leur mandat. Donald Trump avait accepté l'essentiel d'une proposition bipartisane renforçant ces restrictions avant le vote de mardi, selon Cointelegraph. Une opposition supplémentaire est apparue lundi. Dix-huit procureurs généraux d'États ont fait savoir que le texte affaiblirait, selon eux, la capacité des États à poursuivre les fraudes et abus liés aux cryptomonnaies.
Comment les marchés ont-ils réagi ?
Les actions liées au secteur ont décroché mardi. Voici les baisses relevées par CoinDesk en séance :
| Société | Variation | Cours cité |
|---|---|---|
| Coinbase (COIN) | près de 9 % | 174,42 $ |
| Circle (CRCL) | 9,4 % | 88,26 $ |
| Galaxy Digital (GLXY) | 8 % | - |
| Gemini (GEMI) | 7 % | - |
| Riot Platforms (RIOT) | 5 % | - |
Les mineurs de bitcoin ont suivi, MARA Holdings, CleanSpark, IREN et Core Scientific perdant entre 3 % et 4 %. Du côté des courtiers, Robinhood a cédé 3 % et eToro 4 %. Cointelegraph relève de son côté des reculs voisins chez les sociétés détenant du bitcoin en trésorerie, dont American Bitcoin et Strategy. Le bitcoin est brièvement passé sous 75 000 dollars après le vote, en baisse de plus de 5 % sur la journée d'après les données de CoinMarketCap citées par Cointelegraph, avant de revenir autour de 76 000 dollars. CoinDesk souligne que le vote n'explique pas seul la séance : les indices américains reculaient également, les investisseurs réduisant leur exposition avant la décision de la Réserve fédérale attendue le lendemain. Attribuer un mouvement de cours à une cause unique reste un exercice fragile, et ces chiffres ne valent que pour la séance du 15 septembre.
Qu'est-ce que cela change pour les acteurs du secteur ?
À court terme, rien : les plateformes américaines continuent d'opérer sous le régime actuel, fait d'interprétations et de procédures d'application menées par la SEC et la CFTC. C'est précisément ce que les entreprises du secteur disaient vouloir quitter, arguant qu'elles ne peuvent pas planifier à long terme sans loi fédérale. Un lecteur européen n'est pas directement concerné : les plateformes accessibles depuis la France relèvent du règlement européen MiCA et de ses échéances d'agrément, qui suit une logique et un calendrier propres. Deux sociétés cotées figurent parmi les plus exposées au débat. Coinbase, dont l'offre et la grille tarifaire sont détaillées ici, voit son patron Brian Armstrong compter parmi les défenseurs les plus visibles du texte. Circle émet l'USDC, le stablecoin adossé au dollar dont la conservation passe par un portefeuille adapté aux USDC. Avant le vote, Armstrong avait appelé les sénateurs à soutenir le texte, présentant le choix comme celui entre l'innovation américaine et le leadership d'autres pays. En août, il avait écrit sur X s'attendre soit à « 60 votes ou plus au Sénat le 15 septembre », soit à de nouvelles règles de la CFTC et de la SEC le 16 septembre en cas d'échec. Après le vote, le cofondateur de Strategy Michael Saylor a réagi sur le même réseau par une formule lapidaire : « la seule clarté dont vous avez besoin, c'est Bitcoin ». Il reste moins de 36 jours de session parlementaire avant l'entrée en fonction du prochain Congrès, qui sera issu des élections de mi-mandat de novembre.
