Que demandait exactement la SEC ?

La Securities and Exchange Commission a ouvert le 30 juin 2026 une demande de commentaires publics sur les fonds indiciels cotés qui investissent dans des classes d'actifs jugées innovantes ou recourent à des stratégies d'investissement inédites. Le document a été publié au Federal Register le 6 juillet, sous le numéro de dossier S7-2026-24 et les numéros de publication 33-11426, 34-105808 et IC-36228. Le régulateur américain y écrit chercher des pistes pour favoriser l'innovation dans le domaine des ETF tout en protégeant les investisseurs, en maintenant des marchés équitables et ordonnés et en facilitant la formation de capital. Selon Decrypt, la SEC demandait aussi si les règles existantes protègent suffisamment les investisseurs et si les procédures d'enregistrement doivent évoluer pour accueillir ces nouveaux produits. La date limite de réception des contributions était fixée au 31 août 2026.

Qui a répondu au régulateur ?

Les contributions sont arrivées lundi, dernier jour d'ouverture du dossier. Decrypt cite parmi les signataires :

  • le Crypto Council for Innovation (CCI), Andreessen Horowitz et le Solana Policy Institute, côté secteur crypto et capital-risque
  • Grayscale, Franklin Templeton et Charles Schwab, côté gestion d'actifs et courtage
  • Jane Street, Chainalysis et Kalshi, côté teneur de marché, analyse de chaîne et marchés de prédiction

Le périmètre des réponses dépasse la seule crypto. Il englobe les actifs privés, les contrats événementiels et les stratégies à effet de levier.

Que réclame le Crypto Council for Innovation ?

Le CCI demande à la SEC d'étendre aux produits négociés en Bourse qui ne sont pas des ETF certaines des souplesses réglementaires réservées aux fonds enregistrés sous l'Investment Company Act de 1940. L'organisation invoque la parité de traitement entre véhicules concurrents. La distinction n'est pas cosmétique. Beaucoup de produits crypto au comptant cotés aux États-Unis sont montés en trust de matières premières plutôt qu'en société d'investissement enregistrée, un statut qui les prive des procédures allégées ouvertes aux ETF classiques. Le CCI demande dans le même mouvement que la Commission s'abstienne de modifier la définition d'« investment company », une redéfinition risquant selon lui d'emporter des effets en chaîne sur ces montages. Andreessen Horowitz défend une autre approche : évaluer chaque produit selon les actifs qu'il détient et les risques qu'il porte, plutôt que selon la catégorie dans laquelle il se range.

Sur quoi les contributions s'opposent-elles ?

Les points de désaccord relevés par Decrypt portent sur quatre sujets : les contrats événementiels, les dépôts confidentiels de dossiers auprès du régulateur, le staking et les garde-fous destinés aux investisseurs particuliers. Aucune position commune ne se dégage entre les émetteurs, les teneurs de marché et les associations de défense des consommateurs. Le cas du staking illustre l'enjeu. Autoriser un produit coté à mettre en jeu les actifs qu'il détient change la nature du véhicule et introduit des risques de blocage, de pénalité ou de défaillance technique propres à chaque réseau, des mécaniques que l'on retrouve dans le staking de bitcoins via Babylon. Les contrats événementiels, produits sur lesquels Kalshi opère, relèvent d'une logique encore différente. Les actifs privés figurent aussi parmi les classes visées par la consultation, un terrain voisin de celui de la tokenisation d'actifs réels et de bons du Trésor sur laquelle travaillent plusieurs protocoles.

Qu'est-ce que cela change dès maintenant ?

Rien, à ce stade. Une demande de commentaires ne modifie aucune règle par elle-même et n'engage la SEC sur aucun calendrier. Le régulateur peut classer le dossier, publier une proposition de règle ou s'en servir pour instruire des dossiers d'agrément individuels. La procédure concerne les produits cotés aux États-Unis et les investisseurs américains. Elle ne porte pas sur les véhicules commercialisés en Europe, où l'accès aux expositions crypto passe par d'autres cadres, ou par l'achat direct de jetons sur une plateforme d'échange. Les commentaires reçus sont consultables dans le dossier public S7-2026-24.