Que s'est-il passé exactement au Sénat ?
Le Sénat américain a rejeté mardi la motion de clôture portant sur H.R. 3633, la Digital Asset Market Clarity Act. Le décompte s'est arrêté à 49 voix pour et 50 contre. La clôture ne décidait pas de l'adoption du texte, seulement du droit de l'inscrire au débat en séance.
| Étape du vote | Résultat |
|---|---|
| Voix pour | 49 |
| Voix contre | 50 |
| Seuil requis | 60 |
Pour atteindre ce seuil, les républicains avaient besoin d'au moins sept sénateurs démocrates. Aucun n'a franchi le pas.
Qui a voté contre ?
Tous les démocrates présents ont voté non, dont Elizabeth Warren et Elissa Slotkin, rapportent Decrypt et CoinDesk. Trois républicains les ont rejoints :
- Susan Collins
- Josh Hawley
- Jerry Moran
Thom Tillis avait d'abord voté pour, avant de basculer sur un non pour des raisons de procédure. La majorité des républicains, dont Tim Scott et Cynthia Lummis, a soutenu la motion.
Que contenait la Clarity Act ?
Le texte devait installer un cadre fédéral pour les marchés de cryptoactifs et répartir les compétences entre la SEC, qui surveille les titres financiers, et la CFTC, qui surveille les dérivés et les matières premières. Cette frontière reste aujourd'hui définie au cas par cas, par les décisions et les procédures des deux agences. Les négociations ont buté pendant des mois sur les règles d'éthique applicables aux élus et sur la rémunération versée aux détenteurs de stablecoins. Barnali Biswal, dirigeante de Hilbert Group, indique à CoinDesk que les fédérations bancaires ont fait campagne contre cette clause de rendement jusqu'au jour du vote, un sujet qui touche directement la façon de détenir des dollars numériques comme l'USDC. Selon Connor Howe, dirigeant d'Enso, la version soumise au vote avait par ailleurs abandonné une protection explicite, au titre de la section 1960, pour les développeurs qui ne détiennent jamais les fonds de leurs utilisateurs.
Le texte peut-il revenir cette année ?
Cynthia Lummis, principale négociatrice républicaine du dossier, avait prévenu avant le scrutin qu'un échec serait probablement définitif, faute de marge de négociation restante sur la rédaction. Après le vote, elle a considéré l'affaire comme terminée. Le calendrier joue contre le texte : il reste environ 22 jours de séance au Sénat avant que la campagne des élections de mi-mandat occupe l'agenda. The Digital Chamber, organisation professionnelle du secteur, parle d'un revers plutôt que d'une défaite et dit vouloir continuer à pousser pour une adoption.
Qu'est-ce que cela change pour les régulateurs américains ?
Le travail réglementaire ne s'arrête pas. Connor Howe rappelle que le président de la CFTC, Selig, a demandé à ses services de rédiger un régime de structure de marché sur la base des pouvoirs existants du Commodity Exchange Act, et que la SEC a mis en consultation en août un projet baptisé Regulation Crypto Assets. Ni l'un ni l'autre ne dépendait du vote de mardi. La différence tient à la durée de vie de ces règles. Une norme d'agence peut être réécrite par la direction suivante sans passer par le Congrès, alors qu'abroger une loi suppose un nouveau vote. Pour les banques et les gérants d'actifs qui construisent des infrastructures autour des actifs numériques, dont la tokenisation de bons du Trésor américain, cette instabilité juridique reste le point non réglé. Strategy, la société de Michael Saylor, a répondu sur X que le bitcoin dispose déjà d'un statut établi aux États-Unis : traité comme une matière première par la CFTC, comme un bien par l'IRS, adossé à des produits au comptant approuvés par la SEC et reconnu comme actif par les normes comptables FASB.
Et du côté européen ?
Plusieurs dirigeants cités par CoinDesk estiment que l'incertitude américaine peut orienter investissements et développements vers des juridictions dotées d'un texte écrit, à commencer par l'Union européenne. Les plateformes actives en Europe relèvent déjà du règlement MiCA et de ses obligations d'agrément, qui ne sont pas affectées par le vote de Washington. Le bitcoin est passé d'un plus haut de séance proche de 77 200 dollars à environ 75 600 dollars pendant le dépouillement, avant de revenir vers 75 800 dollars, soit un recul d'environ 3,2 % sur la journée du 15 septembre, selon Decrypt.
