Que prépare la CFTC si le CLARITY Act reste bloqué ?

Michael S. Selig, président de la Commodity Futures Trading Commission, a demandé à ses équipes de travailler sur un cadre réglementaire pour les marchés d'actifs numériques. Il s'exprimait le 20 août 2026 à Washington, lors de la réunion inaugurale du comité consultatif sur l'innovation de l'agence. Le régulateur américain des dérivés dit préférer la voie législative. Selon les propos préparés rapportés par Decrypt et Cointelegraph, Selig a prévenu qu'il donnerait instruction aux services de la CFTC d'avancer rapidement vers des propositions de règles si le texte échoue au Sénat, en s'appuyant sur les pouvoirs dont l'agence dispose déjà.

Quelles règles sont déjà à l'étude ?

Selig a indiqué avoir demandé à ses équipes d'ouvrir la possibilité, pour des entités enregistrées comme non enregistrées, de proposer la négociation d'actifs numériques avec effet de levier ou sur marge. Un second chantier porte sur des protections juridiques pour les développeurs. Decrypt indique que le futur cadre pourrait couvrir les plateformes d'échange, le trading à effet de levier et les protocoles de finance on-chain. Le levier amplifie les pertes autant que les gains, et une position peut être liquidée avant que son détenteur ait le temps de réagir. Ce mode de fonctionnement existe déjà hors du périmètre réglementé américain, sur des carnets d'ordres à levier opérés directement on-chain. Les autres briques citées relèvent de la même catégorie, des protocoles de prêt décentralisé comme Aave à la tokenisation des bons du Trésor américain.

Où en est le texte au Congrès ?

Le Digital Asset Market Clarity Act doit établir un cadre fédéral pour les actifs numériques et répartir les rôles de la CFTC et de la SEC dans la surveillance des marchés crypto. Son examen est suspendu jusqu'au retour du Sénat en session, en septembre. Le parcours attendu :

  • un vote de clôture convoqué par le chef de la majorité John Thune
  • 60 voix nécessaires pour passer au Sénat
  • un retour du texte devant la Chambre des représentants
  • une signature ou un veto de Donald Trump

Le blocage porte notamment sur les dispositions d'éthique. Selon Cointelegraph, plusieurs élus démocrates réclament des garde-fous visant les investissements crypto de la famille Trump, qui ont rapporté 1,4 milliard de dollars au président en 2025. Mercredi, lors d'une réunion à la Maison-Blanche à laquelle Selig assistait, Trump a demandé au Congrès d'adopter une « version équitable » du texte.

Sur quoi la CFTC fonde-t-elle sa compétence ?

Dans son discours, Selig revient sur la création de l'agence en 1974, dotée par le Congrès d'une compétence exclusive sur les marchés de dérivés de matières premières et d'un mandat légal de promotion de l'innovation responsable. La définition retenue de commodity englobe les biens, services, droits et intérêts susceptibles de servir de sous-jacent à un contrat dérivé. Le législateur a écarté l'idée de découper l'autorité de régulation selon la nature du sous-jacent. La loi de modernisation de 2000 a ensuite remplacé les règles prescriptives par un cadre fondé sur des principes. L'agence applique déjà cette lecture aux marchés prédictifs. Elle considère les contrats événementiels comme des swaps relevant de sa compétence exclusive et a engagé des procédures contre des autorités d'États sur ce point, dans des dossiers impliquant Kalshi et Polymarket. Le comité a aussi consacré une partie de sa séance à l'intelligence artificielle.

Qui décide aujourd'hui au sein de l'agence ?

Selig est le seul commissaire confirmé par le Sénat, dans un collège censé compter cinq membres issus des deux partis. Il dirige seul l'agenda de la CFTC depuis décembre. La SEC a publié mardi ses propres propositions de règles pour les actifs numériques, avec un dispositif de safe harbor destiné à éviter que certains jetons soient traités comme des contrats d'investissement et des exemptions pour les émetteurs.