Que demande la CFTC au juge ?

Les avocats de la Commodity Futures Trading Commission et de son président Michael Selig ont déposé mercredi 2 septembre, devant le tribunal fédéral du district de Columbia, une requête en rejet de la plainte du CME Group. Le régulateur y qualifie la procédure de « much ado about nothing », beaucoup de bruit pour rien. L'argument principal ne porte pas sur le fond mais sur la recevabilité. La CFTC soutient que le CME n'établit aucune démonstration concrète d'un préjudice financier probable, et qu'il n'a donc pas qualité pour agir. Elle rappelle que toute plateforme enregistrée auprès d'elle peut lister des contrats perpétuels sur actifs numériques, y compris la bourse de Chicago elle-même.

Sur quoi porte le litige ?

Le CME Group a saisi la justice en juin, après une série de décisions du régulateur :

  • l'approbation, le 29 mai, du contrat perpétuel sur bitcoin de Kalshi, plateforme de marchés prédictifs
  • une position de non-intervention accordée à des produits comparables sur la plateforme d'échange Coinbase
  • une déclaration de politique générale précisant que toute bourse enregistrée peut coter ce type de contrat

Selon la plainte de juin, un contrat sans date d'expiration ni de livraison relève de la définition du « swap » au sens du Commodity Exchange Act, et non de celle du contrat à terme. La procédure d'agrément suivie ne serait donc pas la bonne. Le CME reproche également à Michael Selig d'avoir agi seul, sans collège complet de cinq commissaires. La CFTC répond que le CME ne conteste ni sa compétence pour approuver ce type de contrat, ni sa propre capacité à en lister un identique. Le désaccord se réduirait à l'étiquette apposée sur le produit.

Qu'est-ce qu'un contrat perpétuel ?

Un contrat perpétuel, ou « perp », permet de tenir une position acheteuse ou vendeuse à effet de levier sans échéance. Des paiements de financement circulent entre les traders pour maintenir le prix du contrat aligné sur celui du marché au comptant. Ces produits se traitent surtout sur des plateformes de perpétuels hors des États-Unis, et l'approbation de mai a fait entrer l'un d'eux dans le périmètre réglementé américain. L'effet de levier expose le détenteur d'une position à une perte rapide de son capital, et l'absence d'échéance ne fait qu'allonger la durée d'exposition. Les décisions en cause valent pour des plateformes enregistrées auprès du régulateur américain. Rien dans le dossier ne porte sur les conditions d'accès depuis l'Europe. Kalshi et Polymarket avaient signalé en avril leur intention de se développer sur ce segment, rapporte Decrypt.

Où en est la procédure ?

Le juge n'a pas statué. L'ordonnance proposée par la CFTC reste non signée, note Decrypt. Le régulateur a demandé une audience orale pour examiner sa requête, qui ne figurait pas au rôle public jeudi, selon Cointelegraph. La CFTC avait déjà réagi vivement à la plainte initiale. Interrogée par Cointelegraph en juin, elle avait parlé de « lawfare », l'usage de la voie judiciaire comme arme, et qualifié la plainte de frivole.

Qui est concerné par l'issue du dossier ?

Un rejet laisserait en place l'ordonnance du 29 mai et la déclaration de politique générale, donc la possibilité pour toute bourse enregistrée auprès de la CFTC de coter des perpétuels sur actifs numériques. Un examen au fond obligerait le tribunal à trancher la qualification juridique de ces contrats, entre futures et swaps, deux régimes aux obligations distinctes. Le CME Group est l'un des principaux opérateurs de dérivés listés aux États-Unis. Kalshi et Coinbase, visés par les deux décisions contestées, ne sont pas parties à la requête déposée mercredi.