Qu'a finalisé l'OCC le 21 octobre ?
L'Office of the Comptroller of the Currency, le régulateur fédéral qui supervise les banques nationales aux États-Unis, a publié sa règle finale sur l'émission et la conservation des stablecoins de paiement. Le texte entre en vigueur le 18 janvier 2027. Il s'agit de la première grande règle d'agence prise en application du GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins promulguée le 18 juillet 2025. Celle-ci fixe des exigences de réserves, de remboursement, de gestion des risques et d'audit. Elle dit, en pratique, ce qui doit adosser un jeton dont le cours est arrimé au dollar, comment un détenteur récupère son argent et qui contrôle les comptes. Le périmètre de la règle couvre plusieurs catégories d'émetteurs :
- les banques nationales et les caisses d'épargne fédérales,
- certains émetteurs de stablecoins de paiement agréés au niveau des États,
- certains émetteurs non bancaires relevant de la juridiction de l'OCC.
La loi ne contient pas de dispositions explicites de lutte contre le blanchiment. Ce volet est traité séparément par le Trésor, et la Réserve fédérale doit elle aussi publier ses propres textes. La règle de l'OCC ne forme donc qu'une pièce du dispositif.
Pourquoi le rendement est-il le point de friction ?
Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de verser un rendement aux détenteurs de stablecoins de paiement. L'objectif affiché est d'éviter qu'un jeton stable ne ressemble à un compte d'épargne rémunéré. Reste la question des tiers. Une plateforme d'échange, un affilié ou un partenaire de distribution peut distribuer des récompenses aux détenteurs sans que l'émetteur le fasse lui même. Le projet de règle de l'OCC prévoyait une présomption réfragable contre certains de ces montages indirects. La version finale la supprime et retient un examen au cas par cas. Ces récompenses versées par un intermédiaire n'ont pas le statut d'un dépôt bancaire assuré. Elles dépendent de la solvabilité et des choix commerciaux de la plateforme qui les distribue, selon une mécanique proche de celle décrite dans notre fiche sur les rendements tirés de la finance décentralisée, et l'OCC n'a pas encore tranché le sort du premier montage de ce type.
Que reprochent les banques à la règle ?
Dans un avis publié mercredi, l'American Bankers Association reconnaît plusieurs avancées dans le texte final, mais conteste le traitement du rendement. Le groupe estime que la suppression des garde-fous initiaux permet à des émetteurs de faire bénéficier les détenteurs d'un avantage économiquement équivalent à un rendement tout en respectant la lettre de l'interdiction. L'association y voit une atteinte à la frontière que le Congrès avait tracée entre les stablecoins de paiement et les dépôts bancaires classiques, et un risque pour les fonds qui servent aux banques à prêter. Son président Rob Nichols a déclaré que la règle finale risquait de contrarier l'intention du Congrès de protéger le crédit local et de maintenir la situation actuelle au profit des plateformes crypto. Le Bank Policy Institute a tenu une position voisine, jugeant que l'abandon de la présomption remplace la clarté par de l'ambiguïté et expose le système bancaire et ses clients à une fuite des dépôts. Des associations de banques régionales ont exprimé des craintes comparables sur la capacité de prêt locale.
| Organisation | Position sur le rendement indirect |
|---|---|
| American Bankers Association | Critique, y voit une faille ouverte |
| Bank Policy Institute | Critique, évoque un risque de fuite des dépôts |
| Blockchain Association | Favorable, juge la règle plus fidèle au texte de loi |
Qui défend le choix du régulateur ?
La Blockchain Association a approuvé la modification, estimant que l'OCC a rapproché la règle finale du texte de la loi. Le débat sur la rémunération des détenteurs de stablecoins avait déjà occupé les discussions parlementaires avant et après l'adoption du GENIUS Act en juillet 2025. Il se prolonge désormais autour du Digital Asset Market Clarity Act, le projet de loi sur la structure de marché des actifs numériques. Selon Cointelegraph, ce texte est à l'arrêt depuis l'échec d'un vote de procédure au Sénat le mois dernier. Le débat américain est suivi en Europe, où la question de la rémunération se pose aussi pour les stablecoins adossés à l'euro, soumis à un cadre distinct.
