L'Autorité des marchés financiers autrichienne (FMA) a sanctionné Bitpanda GmbH d'une amende de 70 000 euros pour des infractions au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. Le régulateur a communiqué vendredi. Il s'agit de sa première décision définitive publiée au titre de MiCA.

Que reproche exactement la FMA à Bitpanda ?

Trois manquements sont retenus, tous liés à la documentation d'un lancement de jeton :

  • le white paper du crypto-actif n'a pas été transmis à la FMA au moins 20 jours ouvrés avant sa publication, comme l'impose MiCA,
  • une communication marketing a été diffusée avant la publication de ce white paper,
  • une autre communication marketing omettait la mention indiquant qu'aucune autorité compétente ne l'avait examinée ni approuvée et que le prestataire était seul responsable de son contenu, ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail.

Le régulateur n'a pas indiqué de quel crypto-actif il s'agissait. Bitpanda a précisé à CoinDesk que le white paper concerné avait été déposé au début de l'année dernière.

Que dit Bitpanda ?

L'entreprise viennoise soutient que les griefs portaient exclusivement sur le calendrier et sur des exigences de forme entourant la publication du white paper et d'un document d'information l'accompagnant. Elle affirme avoir préparé un white paper conforme aux exigences de MiCAR, l'avoir transmis à la FMA et avoir coordonné l'ensemble du processus avec l'autorité. Bitpanda a déclaré à Cointelegraph que les fonds des clients et la sécurité de la plateforme n'avaient pas été affectés, et qu'aucun client n'avait subi de préjudice financier. Ces points relèvent de la communication de l'entreprise et ne figurent pas dans les constats publiés par le régulateur. La société indique avoir corrigé les éléments signalés après avoir été alertée par la FMA, puis avoir opté pour une clôture rapide et consensuelle de la procédure.

Pourquoi cette procédure a-t-elle été bouclée si vite ?

La FMA a traité le dossier selon une procédure accélérée prévue par la loi autrichienne sur l'autorité des marchés financiers. La sanction est définitive, ce qui signifie qu'elle n'est plus susceptible de recours. MiCA impose un cadre unique aux crypto-actifs dans l'Union européenne. Il encadre la publication d'informations, la communication commerciale et l'agrément des prestataires. Le white paper y joue un rôle central : c'est le document qu'un émetteur doit publier avant de proposer un jeton au public, et il doit parvenir au régulateur national avant diffusion. Les règles sur le marketing suivent la même logique, avec des mentions obligatoires destinées à éviter qu'une communication laisse croire à un aval officiel.

Qui est concerné par cette décision ?

Bitpanda figure parmi les principaux courtiers crypto européens. La société a terminé 2025 avec 7,4 millions d'utilisateurs enregistrés, en hausse de 25 % sur un an, et 371 millions d'euros de revenus ajustés. Elle développe par ailleurs une activité de fourniture d'infrastructure de négociation, de conservation et de tokenisation auprès de banques et de fintechs, y compris hors d'Europe. Son offre de courtage et ses grilles tarifaires sont détaillées dans notre fiche consacrée à la plateforme. L'entreprise a obtenu l'an dernier un agrément MiCA auprès du régulateur allemand BaFin, qui lui permet de servir des clients dans l'ensemble de l'Espace économique européen. La FMA autrichienne a séparément autorisé Bitpanda GmbH en avril 2025 à fournir des services de conservation, d'échange et d'exécution d'ordres, entre autres. Le montant reste modeste au regard de la taille de l'entreprise. Sa portée tient à ce qu'il inaugure : un régulateur national publie pour la première fois une sanction fondée sur les obligations documentaires de MiCA, sur un dossier sans perte pour les clients ni faille technique. Les manquements sanctionnés relèvent du respect des délais et des mentions imposées, pas de la conduite des activités de marché.