La Commodity Futures Trading Commission, régulateur américain des marchés de dérivés, tient ce 20 août la première réunion de son Innovation Advisory Committee, à Washington. L'annonce publiée par la Commission le 10 août fixe le début des travaux à 13 heures, heure de la côte Est, avec une retransmission en direct sur le site de l'agence. Michael S. Selig, président de la CFTC, parraine ce comité. La Commission décrit une instance chargée de la conseiller sur les questions situées à l'intersection de la technologie, du droit, des politiques publiques et de la finance. Elle réunit des entrepreneurs et des concepteurs américains, qui doivent produire des recommandations pour que la réglementation suive le rythme de l'innovation. La CFTC précise que les positions exprimées par ses comités consultatifs n'engagent ni la Commission, ni ses services, ni le gouvernement fédéral.
Pourquoi cette réunion tombe-t-elle maintenant ?
Le Sénat est en vacances parlementaire. Selon Cointelegraph, Michael S. Selig a indiqué que l'agence examinerait à cette occasion la possibilité d'avancer seule sur la réglementation crypto, le Congrès n'étant pas attendu avant un mois. La même semaine, la Securities and Exchange Commission a proposé des règles offrant aux entreprises une zone de sécurité juridique pour éviter que leurs jetons soient traités comme des contrats d'investissement, assortie d'exemptions pour l'émission de jetons. Ces propositions restent au stade du projet. Elles ne créent aucune protection nouvelle pour un détenteur de jetons aujourd'hui, et ne concernent que le droit américain.
Que demande Donald Trump au Sénat ?
Le président américain s'est exprimé mercredi depuis la Maison-Blanche, aux côtés de dirigeants du secteur, rapporte Cointelegraph. Étaient présents Brian Armstrong, directeur général de la plateforme d'échange américaine Coinbase, ainsi que Cameron et Tyler Winklevoss, cofondateurs de Gemini. Donald Trump a appelé les parlementaires à adopter une « version équitable » du Digital Asset Market Clarity Act, le CLARITY Act, pour maintenir les États-Unis « devant la Chine ». Ce texte répartit les compétences de supervision sur les actifs numériques entre régulateurs américains. Il a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025, puis s'est enlisé au Sénat. Brian Armstrong a déclaré que la loi rendrait la politique américaine en matière de crypto durable pour des décennies. Il a estimé que le texte pourrait réunir plus de 60 voix une fois que le Sénat aurait traité une motion de clôture prévue le 15 septembre. Donald Trump a qualifié le projet de très bipartisan et affirmé que beaucoup de démocrates le soutiennent.
Sur quoi bloque le texte ?
Cointelegraph identifie trois points de friction au Sénat :
- les actions tokenisées, c'est-à-dire des titres classiques représentés par des jetons,
- la rémunération versée aux détenteurs de stablecoins, sujet voisin de celui des récompenses de staking distribuées par les plateformes,
- les conflits d'intérêts potentiels entre la famille Trump et le secteur.
Le sénateur Ruben Gallego a répondu aux propos présidentiels depuis le Wyoming Blockchain Symposium. Sur la formule d'une version « équitable », il a estimé que le président entendait équitable pour lui-même, en visant les dispositions du texte relatives à l'éthique. Il a ajouté que le niveau de réglementation ne relève pas de la décision du président, mais du Congrès, du Sénat, puis de la Maison-Blanche. Donald Trump avait déjà réclamé l'adoption du CLARITY en juillet, après la mort du sénateur Lindsey Graham. Il avait présenté ce dernier comme un soutien important du texte et demandé aux sénateurs de le faire avancer en son honneur.
Quelles étapes ont précédé cette séquence ?
| Date | Étape |
|---|---|
| Mars 2025 | Sommet crypto à la Maison-Blanche sur la réglementation |
| Juillet 2025 | Adoption du CLARITY Act par la Chambre, signature de la loi GENIUS sur les stablecoins |
| 19 août 2026 | Conférence de presse de Donald Trump avec des dirigeants du secteur |
| 20 août 2026 | Première réunion du comité innovation de la CFTC |
| 15 septembre 2026 | Motion de clôture attendue au Sénat |
Les informations de coordination pratique diffusées par la CFTC comprennent des numéros d'appel pour San Jose, New York, le New Jersey, une ligne en espagnol et des numéros internationaux. Les questions doivent être adressées à Michael Passalacqua, responsable fédéral désigné du comité.
