Où en est Binance au Royaume-Uni ?
Aucune entité du groupe Binance ne détient d'autorisation, d'enregistrement ou de licence pour exercer une activité réglementée au Royaume-Uni. La Financial Conduct Authority, le régulateur britannique des services financiers, le rappelle sur la page qu'elle consacre à la société. Binance Markets Limited, la filiale locale, s'est vu imposer des exigences le 25 juin 2021, qui lui interdisaient toute activité réglementée sans accord écrit préalable de la FCA. Le régulateur précise que la société s'est conformée à l'ensemble de ces exigences. Binance Markets Limited a ensuite déposé une demande d'annulation de ses agréments, traitée le 30 mai 2023 et inscrite au registre de la FCA. Depuis cette date, la filiale n'est plus autorisée par le régulateur. La FCA indique par ailleurs que le groupe propose une gamme de produits et de services à des clients britanniques via son site.
Que rapporte la presse sur un retour ?
Selon Cointelegraph, qui reprend une information publiée samedi par The Telegraph, Binance prévoit de déposer une demande de licence auprès de la FCA, en vue de relancer certains services pour les résidents britanniques en 2027. Interrogé par Cointelegraph, un porte-parole de la plateforme a répondu que l'entreprise ne commente pas les spéculations entourant d'éventuelles demandes de licence, et n'a pas répondu aux questions portant sur ses activités actuelles au Royaume-Uni. Aucun document du régulateur ne fait état d'un tel dépôt à ce jour. Binance avait annoncé en 2023 la suspension de l'enregistrement de nouveaux utilisateurs britanniques, en réponse aux règles de la FCA sur les promotions financières.
Quel est le calendrier du nouveau régime britannique ?
Le cadre réglementaire crypto de la FCA, annoncé en juin selon Cointelegraph, fixe une séquence précise aux entreprises du secteur.
| Étape | Date |
|---|---|
| Ouverture du dépôt des demandes | septembre |
| Clôture du dépôt des demandes | 28 février 2027 |
| Entrée en vigueur du régime | 25 octobre 2027 |
David Geale, directeur exécutif chargé des paiements et de la finance numérique à la FCA, a déclaré que ce cadre soumettrait les entreprises crypto à des normes comparables à celles imposées aux autres prestataires de services financiers du pays.
Que change ce statut pour les clients ?
La FCA rappelle que la plupart des sociétés qui font la publicité d'investissements en cryptoactifs ou en vendent ne sont pas autorisées par elle. Conséquence directe pour un particulier britannique : en cas de problème sur certains cryptoactifs, il n'a accès ni au Financial Ombudsman Service, le médiateur des services financiers, ni au Financial Services Compensation Scheme, le fonds de garantie qui indemnise les clients d'établissements défaillants. Le régulateur distingue deux périmètres. Il ne supervise pas les cryptoactifs comme le Bitcoin ou l'Ether. Il supervise en revanche certains produits dérivés adossés à des cryptoactifs, à savoir les contrats à terme, les contrats sur différence et les options, ainsi que les cryptoactifs qu'il considère comme des titres financiers. Une entreprise doit détenir son agrément pour commercialiser ou promouvoir ces produits au Royaume-Uni. La FCA invite le public à vérifier plusieurs points avant d'investir :
- consulter son registre des sociétés agréées et sa liste d'alerte des entreprises à éviter,
- vérifier auprès de Companies House si la société est immatriculée au Royaume-Uni et relever le nom de ses dirigeants,
- rechercher en ligne le nom de la société, celui de ses dirigeants et le produit concerné pour repérer d'éventuels signalements.
Le régulateur met en garde contre les publicités en ligne et sur les réseaux sociaux qui promettent des rendements élevés sur des placements en cryptoactifs, et contre les sollicitations non demandées, les pressions à investir rapidement et les promesses de gains trop belles pour être vraies. En l'état, un résident britannique qui utilise une plateforme sans agrément local ne bénéficie d'aucun de ces recours, et rien n'indique qu'un éventuel dossier déposé par Binance aboutirait. Les exigences imposées en 2021 à Binance Markets Limited restaient en vigueur jusqu'à l'annulation de ses permissions.
